Demandes de titres miniers :

• Permis de recherche ;
• Permis d’exploiter ;
• Concession ;
• Autorisation d’exploiter (AEX) spécifique pour la Guyane Française.

Demande d’ouverture de travaux miniers ;

Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

• Dossiers de déclaration de cessation d’activité ;
• Etudes d’impact ;
• Etudes de dangers ;
• Notices Hygiène et Sécurité ;
• Dossiers Art. 321 (ex Art. 109) du Code Minier.