Demandes de titres miniers :
- Permis de recherche ;
- Permis d’exploiter ;
- Concession ;
- Autorisation d’exploiter (AEX) spécifique pour la Guyane Française.
Demande d’ouverture de travaux miniers ;
Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
- Dossiers de déclaration de cessation d’activité ;
- Etudes d’impact ;
- Etudes de dangers ;
- Notices Hygiène et Sécurité ;
- Dossiers Art. 321 (ex Art. 109) du Code Minier.
