Dossiers

Les dossiers réglementaires


Demandes de titres miniers :

  • Permis de recherche ;
  • Permis d’exploiter ;
  • Concession ;
  • Autorisation d’exploiter (AEX) spécifique pour la Guyane Française.

Demande d’ouverture de travaux miniers ;

Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

  • Dossiers de déclaration de cessation d’activité ;
  • Etudes d’impact ;
  • Etudes de dangers ;
  • Notices Hygiène et Sécurité ;
  • Dossiers Art. 321 (ex Art. 109) du Code Minier.